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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Lors de la désignation des membres du comité exécutif, les membres élus du Conseil d’administration élisent parmi eux 3 membres du comité exécutif dont un premier vice-président et un deuxième vice-président.
Décision 2003-12-04, a. 19.
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